Certificat de conformité des copies a l’original

Conditions d’obtention de la prestation :

  • Que le contenu du document ne soit pas contraire a l’ordre public et aux bonnes moeus, ne nuit pas aux tiers, et/ou ne soit pas dénié de toute valeur juridique ou de tout intérêt

Pièces a fournir :

  • Le document original,
  • Droit de chancellerie